Droit voisin des éditeurs et agence de presse : amende record de 500 millions d'euros infligée à Google - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2021

Droit voisin des éditeurs et agence de presse : amende record de 500 millions d'euros infligée à Google

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

L’Autorité de la concurrence condamne Google pour avoir méconnu ses injonctions de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse et affirme que ces dernières sont titulaires du droit voisin y compris lorsque leurs contenus sont repris dans des publications de presse tierces.

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Soumis le : mercredi 22 mars 2023-15:17:54

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

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Dates et versions

hal-04041305 , version 1 (22-03-2023)

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  • HAL Id : hal-04041305 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Droit voisin des éditeurs et agence de presse : amende record de 500 millions d'euros infligée à Google. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 9, p.4/n° 200h8. ⟨hal-04041305⟩

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