La responsabilité juridique suite à une pollution transfrontalière - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

La responsabilité juridique suite à une pollution transfrontalière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04041228 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04041228 , version 1

Citer

Jochen Sohnle. La responsabilité juridique suite à une pollution transfrontalière. Droit et environnement : regards croisés en droit français, allemand et européen, organisé par le Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre, le CRJ et le CESICE, Université de Grenoble, Jun 2022, Saint-Martin-d'Hères, France. ⟨hal-04041228⟩
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