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Article Dans Une Revue Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF Année : 2023

Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français

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Droit
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hal-04040839 , version 1 (31-03-2023)

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Citer

Marie Mesnil, Laurence Brunet. Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français : À propos de Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20. Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2023, ⟨10.4000/revdh.16099⟩. ⟨hal-04040839⟩
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