Marques de vins : appréciation du risque de confusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2022

Marques de vins : appréciation du risque de confusion

Audrey Lebois

Résumé

En l’absence de similitude phonétique, des similitudes visuelles et conceptuelles sont susceptibles de créer un risque de confusion entre deux marques de vins indépendamment des modalités de distribution et de commercialisation des produits.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04040517 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04040517 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Marques de vins : appréciation du risque de confusion. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 3, p.7/n° DPI200r6. ⟨hal-04040517⟩
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