Clip de campagne électorale contrefaisant
Résumé
L’utilisation sans autorisation de courts extraits de films dans une vidéo de déclaration de candidature à la présidentielle porte atteinte aux droits patrimoniaux et moraux d’auteur.
L’utilisation sans autorisation de courts extraits de films dans une vidéo de déclaration de candidature à la présidentielle porte atteinte aux droits patrimoniaux et moraux d’auteur.
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Soumis le : mercredi 22 mars 2023-09:22:03
Dernière modification le : dimanche 6 avril 2025-03:17:05