Clip de campagne électorale contrefaisant
Résumé
L’utilisation sans autorisation de courts extraits de films dans une vidéo de déclaration de candidature à la présidentielle porte atteinte aux droits patrimoniaux et moraux d’auteur.
Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle
Année : 2022
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https://nantes-universite.hal.science/hal-04040395
Soumis le : mercredi 22 mars 2023-09:22:03
Dernière modification le : mardi 18 juillet 2023-10:50:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04040395 , version 1
Citer
Audrey Lebois. Clip de campagne électorale contrefaisant. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 5, p.2/n° DPI200u1. ⟨hal-04040395⟩
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