L'origine temporelle de la force de la loi: une réponse au regard des enseignements du droit transitoire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'origine temporelle de la force de la loi: une réponse au regard des enseignements du droit transitoire

Mathilde Kamal-Girard
Université de Guyane

Domaines

Droit

Mathilde KAMAL-GIRARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-guyane.hal.science/hal-04039682

Soumis le : mardi 21 mars 2023-15:52:24

Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-03:35:37

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Dates et versions

hal-04039682 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04039682 , version 1

Citer

Mathilde Kamal-Girard. L'origine temporelle de la force de la loi: une réponse au regard des enseignements du droit transitoire. La force du droit, pp.27, 2023, 2849346896. ⟨hal-04039682⟩

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