Appréciation souple de l’exigence d’impartialité de l’organe prononçant l’exclusion d’une association sportive (Cass. 3ème Civ., 11 janv. 2023, n° 21-17.355) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2023

Appréciation souple de l’exigence d’impartialité de l’organe prononçant l’exclusion d’une association sportive (Cass. 3ème Civ., 11 janv. 2023, n° 21-17.355)

Nadège Jullian
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Soumis le : mardi 21 mars 2023-15:28:30

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Nadège Jullian. Appréciation souple de l’exigence d’impartialité de l’organe prononçant l’exclusion d’une association sportive (Cass. 3ème Civ., 11 janv. 2023, n° 21-17.355). Droit des sociétés , 2023, n°3, pp.29. ⟨hal-04039575⟩

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