Le notaire évincé : les actes fonciers passés en la forme administrative - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Le notaire évincé : les actes fonciers passés en la forme administrative

Christophe Fardet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784821
  • IdRef : 168033216
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04039552

Soumis le : mardi 21 mars 2023-15:23:00

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04039552 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04039552 , version 1

Citer

Christophe Fardet. Le notaire évincé : les actes fonciers passés en la forme administrative. La fonction de notaire : émergence, rôle et compétences, organisé par l'IFG, sous la dir. scientifique de Paul Klötgen, Nicolas Damas et Marta Peguera Poch, Nov 2021, Nancy, France. ⟨hal-04039552⟩

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