Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir)

Anne Scattolin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04039543 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04039543 , version 1

Citer

Anne Scattolin. Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir). Les responsabilités, Actes de l'Université d'été Facultatis iuris pictaviensis, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.111-125, 2018, 979-10-90426-86-3. ⟨hal-04039543⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More