Le critère de la rareté dans le contentieux de la fixation du montant des redevances domaniales portuaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2022

Le critère de la rareté dans le contentieux de la fixation du montant des redevances domaniales portuaires

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Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Guillet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04039152

Soumis le : mardi 21 mars 2023-12:24:43

Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-03:45:27

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hal-04039152 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04039152 , version 1

Citer

Nicolas Guillet. Le critère de la rareté dans le contentieux de la fixation du montant des redevances domaniales portuaires. Le Droit Maritime Français, 2022, 849, pp.728-741. ⟨hal-04039152⟩

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