Défense du droit moral par un coauteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2022

Défense du droit moral par un coauteur

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Si le coauteur d’une œuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que l’atteinte invoquée porte exclusivement sur sa contribution individualisée.

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 21 mars 2023-11:59:24

Dernière modification le : mardi 18 juillet 2023-10:50:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04039107 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04039107 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Défense du droit moral par un coauteur. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 6, p.2/n° DPI200v8. ⟨hal-04039107⟩

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