Les conséquences des lois nouvelles (secret des affaires, Pacte et réforme de la justice) sur les procédures spéciales aux propriétés intellectuelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04039088 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04039088 , version 1

Citer

Charles de Haas, Jérôme Passa, Jérôme Tassi. Les conséquences des lois nouvelles (secret des affaires, Pacte et réforme de la justice) sur les procédures spéciales aux propriétés intellectuelles. Les conséquences des lois nouvelles (secret des affaires, Pacte et réforme de la justice) sur les procédures spéciales aux propriétés intellectuelles, IRPI; Université Paris II Panthéon Assas; COMPI, Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-04039088⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More