Le juge et la sauvegarde procédurale de l'innovation - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le juge et la sauvegarde procédurale de l'innovation

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Gabriel de FEYDEAU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04039066

Soumis le : mardi 21 mars 2023-11:44:02

Dernière modification le : jeudi 23 mars 2023-04:08:13

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Dates et versions

hal-04039066 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04039066 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Le juge et la sauvegarde procédurale de l'innovation. Dialogues du juge et de l'innovation, IRPI; Université Paris II Panthéon Assas, Sep 2019, Paris, France. ⟨hal-04039066⟩

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