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Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La progression du critère de l'activité inventive en droit français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04038969 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04038969 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. La progression du critère de l'activité inventive en droit français. L'activité inventive : De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives, 48, pp.19, 2019, 978-2-9569841-1-5. ⟨hal-04038969⟩
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