Marques, dessins et modèles, appellations d’origine et certificats d’obtention végétale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04038908 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04038908 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Marques, dessins et modèles, appellations d’origine et certificats d’obtention végétale. Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités, IRPI, Apr 2017, Paris, France. pp.6 et s. ⟨hal-04038908⟩
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