Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2022

Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

L’apposition d’une marque sur le carton d’emballage du produit d’une manière qui n’attire pas particulièrement l’attention du consommateur ne permet pas de conclure à un usage sérieux à titre de marque.

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Droit

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Soumis le : mardi 21 mars 2023-11:01:14

Dernière modification le : mardi 18 juillet 2023-10:50:06

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Dates et versions

hal-04038907 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04038907 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.5/n° DPI201a2. ⟨hal-04038907⟩

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