Caractère non distinctif d'une marque semi-figurative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2022

Caractère non distinctif d'une marque semi-figurative

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

La condition de distinctivité d’une marque complexe n’est pas satisfaite lorsque les éléments figuratifs ornementaux renforcent le message descriptif véhiculé par les éléments verbaux de la marque.

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 21 mars 2023-10:44:33

Dernière modification le : mardi 18 juillet 2023-10:50:06

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Dates et versions

hal-04038845 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04038845 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Caractère non distinctif d'une marque semi-figurative. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 11, pp.5/n° DPI201f5. ⟨hal-04038845⟩

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