Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://univ-pantheon-assas.hal.science/hal-04038815
Soumis le : mardi 21 mars 2023-10:30:05
Dernière modification le : mardi 18 mars 2025-14:30:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04038815 , version 1
Citer
Alain Ghozi. Nature juridique de la clause de substitution. Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Grimaldi, Defrénois; LGDJ, pp.429, 2020, 9782856233641. ⟨hal-04038815⟩
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