Nature juridique de la clause de substitution - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Nature juridique de la clause de substitution

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04038815 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04038815 , version 1

Citer

Alain Ghozi. Nature juridique de la clause de substitution. Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Grimaldi, Defrénois; LGDJ, pp.429, 2020, 9782856233641. ⟨hal-04038815⟩
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