Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Philippe Roussel Galle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04038808

Soumis le : mardi 21 mars 2023-10:26:09

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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hal-04038808 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04038808 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires. Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires, Association des juges et anciens juges des tribunaux de commerce de Chalon sur Saône et de Macon, Oct 2012, Chalon sur Saône, France, France. ⟨hal-04038808⟩

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