Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04038808 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04038808 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires. Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires, Association des juges et anciens juges des tribunaux de commerce de Chalon sur Saône et de Macon, Oct 2012, Chalon sur Saône, France, France. ⟨hal-04038808⟩
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