Quelques principes clefs concernant l’élaboration d’un droit d’auteur de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Quelques principes clefs concernant l’élaboration d’un droit d’auteur de l’Union européenne

Stephanie Carre
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Christophe Geiger
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Jean Lapousterle
Franck Macrez
Adrien Bouvel
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Théophile Hassler
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Xavier Seuba
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Franciska Schonherr
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Droit
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Dates et versions

hal-04038515 , version 1 (20-03-2023)

Identifiants

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Citer

Stephanie Carre, Christophe Geiger, Jean Lapousterle, Franck Macrez, Adrien Bouvel, et al.. Quelques principes clefs concernant l’élaboration d’un droit d’auteur de l’Union européenne. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, Avril 2014 (15), pp.706-708. ⟨hal-04038515⟩

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