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Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2023

« Agent commercial : la Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence s'agissant de la faute grave. – Commentaire Cass. com., 16 nov. 2022, n° 21-17423 »

Pierre Lequet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04036213 , version 1 (19-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04036213 , version 1

Citer

Pierre Lequet. « Agent commercial : la Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence s'agissant de la faute grave. – Commentaire Cass. com., 16 nov. 2022, n° 21-17423 ». Les petites affiches, 2023, n° 2, p. 33. ⟨hal-04036213⟩

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