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Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2023

« Dieselgate : une première cassation. - Commentaire Cass. 1re civ., 7 déc. 2022, n° 21-19.345 »

Pierre Lequet
Université Polytechnique Hauts-de-France

Domaines

Droit

Pierre Lequet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : dimanche 19 mars 2023-10:19:15

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:30:33

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Citer

Pierre Lequet. « Dieselgate : une première cassation. - Commentaire Cass. 1re civ., 7 déc. 2022, n° 21-19.345 ». Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023. ⟨hal-04036211⟩

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