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Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2023

« Dieselgate : une première cassation. - Commentaire Cass. 1re civ., 7 déc. 2022, n° 21-19.345 »

Pierre Lequet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04036211 , version 1 (19-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04036211 , version 1

Citer

Pierre Lequet. « Dieselgate : une première cassation. - Commentaire Cass. 1re civ., 7 déc. 2022, n° 21-19.345 ». Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023. ⟨hal-04036211⟩

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