La nécessité de créer un nouveau régime ? vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La nécessité de créer un nouveau régime ? vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport français

Domaines

Droit

Motahareh Fathisalout Bollon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04035744

Soumis le : samedi 18 mars 2023-12:37:06

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-11:25:23

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Dates et versions

hal-04035744 , version 1 (18-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04035744 , version 1

Citer

Motahareh Fathisalout Bollon, Christophe Quézel-Ambrunaz. La nécessité de créer un nouveau régime ? vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport français. Responsabilité civile et intelligence artificielle: recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRECA), 2022, 9782802771906. ⟨hal-04035744⟩

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