« À propos de l’arrêt du 19 décembre 2019 rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne » (CJUE, 19 déc. 2019, n° C-390/18). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

« À propos de l’arrêt du 19 décembre 2019 rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne » (CJUE, 19 déc. 2019, n° C-390/18).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04035739 , version 1 (18-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04035739 , version 1

Citer

Motahareh Fathisalout Bollon. « À propos de l’arrêt du 19 décembre 2019 rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne » (CJUE, 19 déc. 2019, n° C-390/18).. Les Petites Affiches, 2020. ⟨hal-04035739⟩
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