La cessation de la contrefaçon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue internationale du droit d'auteur Année : 2018

La cessation de la contrefaçon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04034916 , version 1 (17-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04034916 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. La cessation de la contrefaçon. Revue internationale du droit d'auteur, 2018, 256, pp.209-225. ⟨hal-04034916⟩
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