Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente

Résumé

En appel d'une ordonnance de référé-liberté, le Conseil d'Etat accorde aux demandeurs d'asile à la frontière, maintenus pour une durée limitée en zone d'attente et difficilement admissibles dans un autre pays que celui qu'ils fuient, une présomption sur la condition d'urgence pour le prononcé du référé et rappelle le mode opératoire d'examen de ces demandes d'admission sur le territoire au titre de l'asile.
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2006 SLAMA AJDA p.496 Référé asile-frontière présomption d'urgence.pdf (33.04 Ko) Télécharger le fichier
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Citer

Serge Slama. Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 9, pp.496. ⟨hal-04034408⟩
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