Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière
Résumé
Palliant certaines insuffisances de la procédure juridictionnelle interne de protection des demandeurs d'asile à la frontière, notamment le rejet au tri du référé liberté, la Cour européenne des droits de l'homme prononce une mesure provisoire suspendant le réacheminement d'un étranger maintenu en zone d'attente.
Domaines
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2005 Slama AJDA 2005. 2134 Roissy-Paris via Strasbourg.pdf (53.95 Ko)
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