Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière

Serge Slama
  • Fonction : Auteur
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

Palliant certaines insuffisances de la procédure juridictionnelle interne de protection des demandeurs d'asile à la frontière, notamment le rejet au tri du référé liberté, la Cour européenne des droits de l'homme prononce une mesure provisoire suspendant le réacheminement d'un étranger maintenu en zone d'attente.

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Citer

Serge Slama. Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2134-2137. ⟨hal-04034366⟩

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