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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Libres propos sur le droit d'accès aux données

Résumé

Ce titre un peu elliptique mérite d’être expliqué. La question des conditions d’accès aux données et, d’une manière générale à l’information détenue par un tiers, est une problématique aussi ancienne que la détention de ces données ou de ces informations. Elle en conditionne tout simplement la circulation. Plus précisément, le débat contemporain sur l’accès aux données a été lancé par la communication de la Commission européenne du 10 janvier 2017 : « Créer une économie européenne fondée sur les données ».

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04034110 , version 1 (17-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04034110 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Libres propos sur le droit d'accès aux données. Propriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.11-19. ⟨hal-04034110⟩
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