Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04033651
Soumis le : vendredi 17 mars 2023-10:22:38
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04033651 , version 1
Citer
Didier Krajeski. Les châtelains mal assurés n’étaient pas mal conseillés (Cass. 2e civ., 27 oct. 2022, n° 21-14.476, F-D : JurisData n° 2022-021668). Responsabilité civile et assurances, 2023, n° 1, pp.32-33. ⟨hal-04033651⟩
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