Les ententes sur la répression des infraction et l'ordre public procédural répressif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les ententes sur la répression des infraction et l'ordre public procédural répressif

Anne Scattolin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04032966 , version 1 (16-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04032966 , version 1

Citer

Anne Scattolin. Les ententes sur la répression des infraction et l'ordre public procédural répressif. L'ordre public, Actes de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2018, Presses universitaires juridiques de Poitiers, p.139-153, 2019, Collection de la Faculté de droit et des Sciences sociales, 979-10-90426-94-8. ⟨hal-04032966⟩
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