Les ententes sur la répression des infraction et l'ordre public procédural répressif - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les ententes sur la répression des infraction et l'ordre public procédural répressif

Anne Scattolin
Institut de sciences criminelles de Poitiers [EA 1228]

Domaines

Droit

Anne Scattolin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04032966

Soumis le : jeudi 16 mars 2023-18:03:21

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-16:10:18

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Dates et versions

hal-04032966 , version 1 (16-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04032966 , version 1

Citer

Anne Scattolin. Les ententes sur la répression des infraction et l'ordre public procédural répressif. L'ordre public, Actes de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2018, Presses universitaires juridiques de Poitiers, p.139-153, 2019, Collection de la Faculté de droit et des Sciences sociales, 979-10-90426-94-8. ⟨hal-04032966⟩

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