« Néonicotinoïdes : le juge européen au secours des abeilles », note sous CJUE, 19 janv. 2023, Pesticide Action Network Europe ASBL et a., aff. C-162/21 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2023

« Néonicotinoïdes : le juge européen au secours des abeilles », note sous CJUE, 19 janv. 2023, Pesticide Action Network Europe ASBL et a., aff. C-162/21

Loïc Peyen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063881
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

néonicotinoïdes abeilles

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 16 mars 2023-15:55:09

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-18:48:28

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04032606 , version 1

Citer

Loïc Peyen. « Néonicotinoïdes : le juge européen au secours des abeilles », note sous CJUE, 19 janv. 2023, Pesticide Action Network Europe ASBL et a., aff. C-162/21. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n° 3, pp.33-35. ⟨hal-04032606⟩

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