« Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe », note sous CE, 9 déc. 2022, Synd. Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et a., n° 458440 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

« Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe », note sous CE, 9 déc. 2022, Synd. Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et a., n° 458440

Loïc Peyen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063881
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

plastique emballage

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 16 mars 2023-15:46:18

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:40:02

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  • HAL Id : hal-04032569 , version 1

Citer

Loïc Peyen. « Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe », note sous CE, 9 déc. 2022, Synd. Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et a., n° 458440. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 8, pp.35-37. ⟨hal-04032569⟩

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