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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

« Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe », note sous CE, 9 déc. 2022, Synd. Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et a., n° 458440

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04032569 , version 1 (16-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04032569 , version 1

Citer

Loïc Peyen. « Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe », note sous CE, 9 déc. 2022, Synd. Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et a., n° 458440. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 8, pp.35-37. ⟨hal-04032569⟩

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