« Ouverture de la tierce-opposition aux associés d’une société en difficulté : une nouvelle approche confirmée », (obs. sous Cass. com. 8 févr. 2023, n° 21-14.189, F-B) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

« Ouverture de la tierce-opposition aux associés d’une société en difficulté : une nouvelle approche confirmée », (obs. sous Cass. com. 8 févr. 2023, n° 21-14.189, F-B)

Olivier Maraud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04027683 , version 1 (13-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04027683 , version 1

Citer

Olivier Maraud. « Ouverture de la tierce-opposition aux associés d’une société en difficulté : une nouvelle approche confirmée », (obs. sous Cass. com. 8 févr. 2023, n° 21-14.189, F-B). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04027683⟩
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