Le Conseil d'Etat précise les ''règles du jeu'' en matière de déplacement de supporters de football - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Le Conseil d'Etat précise les ''règles du jeu'' en matière de déplacement de supporters de football

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04025550 , version 1 (12-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04025550 , version 1

Citer

Antoine Simonneaux. Le Conseil d'Etat précise les ''règles du jeu'' en matière de déplacement de supporters de football : Note sous CE, Ord., 18 janvier 2020, Association Nationale des Supporters. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 37, n°2242, pp. 33-37. ⟨hal-04025550⟩
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