Code de la route 2023, annoté et commenté. 23e éd - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2023

Code de la route 2023, annoté et commenté. 23e éd

Résumé

Cette 23e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus récents – aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône; - décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée; - décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure; - décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes; - décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04025502 , version 1 (12-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04025502 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Code de la route 2023, annoté et commenté. 23e éd. Dalloz, 1960 p, 2023, Codes Dalloz Professionnels, 978-2247222926. ⟨hal-04025502⟩
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