Influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit pénal substantiel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit pénal substantiel

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Droit

Laurent DESESSARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04025041

Soumis le : samedi 11 mars 2023-18:23:33

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

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Dates et versions

hal-04025041 , version 1 (11-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04025041 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit pénal substantiel. Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ?, Marie-Christine Sordino; Cécile Lefrançois; Clémence Vialatte, Mar 2018, Montpellier, France. ⟨hal-04025041⟩

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