Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [3ème éd.] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2020

Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [3ème éd.]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04025002 , version 1 (11-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04025002 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [3ème éd.]. Répertoire de droit international, 2020. ⟨hal-04025002⟩
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