La nullité pour insanité d'esprit ne doit pas occulter la nullité de la « période suspecte » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2020

La nullité pour insanité d'esprit ne doit pas occulter la nullité de la « période suspecte »

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04023543 , version 1 (10-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04023543 , version 1

Citer

Ingrid Maria. La nullité pour insanité d'esprit ne doit pas occulter la nullité de la « période suspecte » : note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2020, n° 19-17.097, inédit. Droit de la famille, 2020, 12, pp.comm. 171. ⟨hal-04023543⟩

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