L’entrée dans « l’ère du numérique » entraîne de profondes modifications des véhicules terrestres à moteur. Ces derniers sont désormais « connectés », collectant et échangeant de multiples données afin de faciliter la conduite. Les progrès techniques permettent même aujourd’hui le développement de systèmes automatisés se substituant (au moins en partie) au conducteur humain.
L’apparition de ces divers véhicules « intelligents » questionne quant aux règles applicables en matière de responsabilité civile et d’assurance . Les dispositions actuelles sont-elles adaptables à ces nouveaux moyens de transport ? L’adoption d’une réglementation spécifique est-elle au contraire nécessaire ?
Il convient en réalité de distinguer selon le degré d’autonomie du véhicule, les règles actuelles semblant transposables aux « véhicules connectés » (I), mais devant être en partie modifiées afin de prendre en compte la spécificité des « véhicules autonomes » (II).