La réforme du droit des contrats, une consécration du solidarisme contractuel ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La réforme du droit des contrats, une consécration du solidarisme contractuel ?

Résumé

La recodification du droit commun des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016 invite à s’interroger sur l’influence de la doctrine solidariste sur les règles nouvelles. Le rapport remis au président de la République, précise que l’objectif de la réforme est de « trouver un équilibre entre justice contractuelle et autonomie de la volonté ». Si les idées solidaristes y sont en effet en partie consacrées, elles sont conciliées avec les principes traditionnels de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat. Le développement du solidarisme contractuel (I) n’a donc pas lieu sans limite (II).

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Dates et versions

hal-04022874 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04022874 , version 1

Citer

Amandine Cayol. La réforme du droit des contrats, une consécration du solidarisme contractuel ?. Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités, L'Harmattan, pp.93-102, 2019. ⟨hal-04022874⟩
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