L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne (PE et Cons. UE, règlement (UE) 2022/2560, 14 décembre 2022 : JOUE n° L 330, 23 décembre 2022) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne (PE et Cons. UE, règlement (UE) 2022/2560, 14 décembre 2022 : JOUE n° L 330, 23 décembre 2022)

Michaël Karpenschif
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  • PersonId : 770695
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Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : vendredi 10 mars 2023-09:46:13

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Citer

Michaël Karpenschif. L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne (PE et Cons. UE, règlement (UE) 2022/2560, 14 décembre 2022 : JOUE n° L 330, 23 décembre 2022). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, Étude 2078. ⟨hal-04022873⟩

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