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Article Dans Une Revue Agridroit Année : 2023

ZNT Riverains : Bilan de trois ans de relation à distance

Résumé

Entrée en vigueur à grand bruit, les zones de non-traitement à proximité des habitations fêtent leur troisième bougie. Depuis le 1er janvier 2020, les agriculteurs sont tenus de respecter des distances de non-traitement allant de 5 à 20 mètres en fonction des produits et des types de cultures à proximité des lieux de vie lorsqu'ils utilisent des produits phytosanitaires de synthèse. Ces distances peuvent être ramenées à 3 ou 5 mètres si une charte départementale prévoit des moyens de protection alternatifs. Cet article fait le point sur le contenu de ces chartes et l'étendu de la protection des riverains.

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hal-04022864 , version 1 (10-03-2023)

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  • HAL Id : hal-04022864 , version 1

Citer

Inès Bouchema. ZNT Riverains : Bilan de trois ans de relation à distance. Agridroit, 2023, Quinzomadaire (4). ⟨hal-04022864⟩
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