Le contrôle de la personne sur ses données personnelles : l'influence décisive du droit européen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le contrôle de la personne sur ses données personnelles : l'influence décisive du droit européen

Résumé

Détachées de la personne concernée, les données personnelles font l’objet d’une marchandisation croissante. Il paraît dès lors nécessaire de protéger les individus contre les risques présentés par le développement du numérique, particulièrement concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles. Le RGPD vise à renforcer la maitrise de la personne sur les données qui la concernent , sans toutefois préciser la nature juridique de ce droit. Bien que son régime soit nécessairement adapté à la spécificité de son objet, le droit de contrôle de la personne sur ses données personnelles nous semble pouvoir être qualifié de droit de propriété.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
le contrôle de la personne sur ses données personnelles.pdf (782 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-04022855 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04022855 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Le contrôle de la personne sur ses données personnelles : l'influence décisive du droit européen. Mutations de société et réponses du droit. Perspectives franco-asiatiques comparées, Peter Lang, pp.59-69, 2017. ⟨hal-04022855⟩
11 Consultations
6 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More