Les conséquences écologiques du commerce maritime : la pollution océanique. Analyse de l'influence du droit de l'environnement sur le droit commun de la responsabilité civile
Résumé
Les exigences environnementales invitent à repenser les règles traditionnelles du droit de la responsabilité civile .
Si le principe pollueur-payeur impose, en premier lieu, de réparer le préjudice écologique pur (I), les principes de prévention et de précaution invitent, en second lieu, à renforcer la fonction préventive de la responsabilité civile (II).
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Droit
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