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Article Dans Une Revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2015

Les conséquences écologiques du commerce maritime : la pollution océanique. Analyse de l'influence du droit de l'environnement sur le droit commun de la responsabilité civile

Amandine Cayol

Résumé

Les exigences environnementales invitent à repenser les règles traditionnelles du droit de la responsabilité civile . Si le principe pollueur-payeur impose, en premier lieu, de réparer le préjudice écologique pur (I), les principes de prévention et de précaution invitent, en second lieu, à renforcer la fonction préventive de la responsabilité civile (II).

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  • HAL Id : hal-04022830 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Les conséquences écologiques du commerce maritime : la pollution océanique. Analyse de l'influence du droit de l'environnement sur le droit commun de la responsabilité civile. Annuaire de droit maritime et océanique, 2015, XXXIII, pp.467-478. ⟨hal-04022830⟩
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