Taxation of civil aviation fuels as a source of financing for vulnerable countries - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2023

Taxation of civil aviation fuels as a source of financing for vulnerable countries

La taxation des carburants de l’aviation civile comme source de financement à destination des pays vulnérables

Résumé

Lifting the tax exemption for jet fuel used for international flights is a recurring demand from many stakeholders committed to sustainable development. Currently, this exemption keeps the carbon pricing of jet fuel at an excessively low level and is inconsistent with the decarbonisation objectives set by the international community. A tax of €0.33 per litre would raise €18 billion per year, while a tax of €0.1 per litre would raise €5.8 billion per year. This tax would ultimately be based on a polluter-pays principle and the concentrated structure of the sector should facilitate its collection. While international negotiations are essential for adoption worldwide, the introduction of such a tax, or at least the end of the current tax exemption, does not contradict the Chicago Convention, which has laid the foundations for international cooperation in civil aviation since 1944. Although it alone cannot finance the climate change adaptation needs of countries in the South, the taxation of civil aviation fuels is an interesting avenue for short-term funding for vulnerable countries. In the longer term, such taxation would accelerate the low-carbon transition of the international civil aviation sector.
Lever l'exonération fiscale dont bénéficie le kérosène utilisé pour les vols internationaux est une demande récurrente de nombreux acteurs engagés pour le développement durable. Actuellement, cette exonération maintient la tarification carbone du kérosène à un niveau excessivement bas et s'avère incohérente avec les objectifs de décarbonation que se fixe la communauté internationale. Une taxe de 0,33 euro par litre permettrait de récolter 18 milliards d'euros par an, tandis qu'une taxe de 0,1 euro par litre permettrait de récolter 5,8 milliards d'euros par an. Cette taxe reposerait in fine sur un principe pollueur-payeur et la structure concentrée du secteur devrait en faciliter la collecte. Si des négociations internationales sont incontournables pour une adoption au niveau mondial, l’instauration d’une telle taxe, ou du moins la fin de l’exonération fiscale actuelle, ne contredit pas la Convention de Chicago qui pose depuis 1944 les bases de la coopération internationale en matière d’aviation civile. Bien qu’elle ne puisse suffire à elle seule à financer les besoins des pays du Sud en matière d’adaptation au changement climatique, la taxation des carburants de l’aviation civile est une piste intéressante pour abonder à court terme un fonds à destination des pays vulnérables. À plus long terme, une telle taxation accélérerait la transition bas carbone du secteur de l’aviation civile internationale.
Fichier principal
Vignette du fichier
WP318-WEB_compressed (2).pdf (615.17 Ko) Télécharger le fichier
WP318-EN-WEB.pdf (499.29 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Publication financée par une institution
Licence : CC BY NC ND - Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Licence : CC BY NC ND - Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Dates et versions

hal-04021052 , version 1 (09-03-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04021052 , version 1

Citer

Alou Adessé Dama, Vianney Dequiedt, Audrey-Anne de Ubeda, Grégoire Rota-Graziosi. Taxation of civil aviation fuels as a source of financing for vulnerable countries. 2023. ⟨hal-04021052⟩
50 Consultations
296 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More