Les sols dégradés révélateurs de la solidarité écologique
Résumé
Summary In French law, the principle of ecological solidarity is intended to be implemented
when a decision taken by a public authority would have a significant impact on the environment.
That is, when the impact has not yet occurred. This interpretation immediately reduces its scope
and suggests that it would only apply to areas that have not yet been degraded. Taking the
opposite view of the principle, this article demonstrates that the concept of ecological solidarity
would also be a driving force in the implementation of measures for the ecological restoration of
degraded environments and in particular soils. In doing so, it draws on a field study located in
the heart of the Calanques National Park (SynTerCalM project, 2014-2016) to highlight how the
inaction toward a degradation that can be invisible, soil contamination, undermines the
conservation and restoration objectives of the environments with which it is related.
En droit français, le principe de solidarité écologique a vocation à être mis en oeuvre lorsqu’une
décision prise par une autorité publique aurait une incidence notable sur l’environnement. C’està-
dire lorsque l’incidence n’aurait pas encore eu lieu. Cette interprétation réduit d’emblée son
champ d’application et laisse entendre qu’elle ne s’appliquerait qu’aux espaces non encore
dégradés. Prenant le contrepied du principe, cet article démontre que le concept de solidarité
écologique pourrait être un élément moteur dans la mise en oeuvre de mesures de restauration
écologique des milieux dégradés et en particulier des sols. Ce faisant, il se fonde sur une étude de
terrain située dans le coeur du Parc national des Calanques (projet SynTerCalM, 2014-2016) pour
souligner comment l’inaction face à une dégradation parfois invisible, en l’occurrence la
contamination des sols, nuit aux objectifs de conservation et de restauration des milieux avec
lesquels il est en relation.