Objectif ZAN : La feuille de route de la loi climat et résilience en matière d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Objectif ZAN : La feuille de route de la loi climat et résilience en matière d'urbanisme

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Droit

Maylis Desrousseaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04019942

Soumis le : mercredi 8 mars 2023-16:21:06

Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-11:38:04

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Dates et versions

hal-04019942 , version 1 (08-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04019942 , version 1

Citer

Maylis Desrousseaux. Objectif ZAN : La feuille de route de la loi climat et résilience en matière d'urbanisme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 1, pp.12-15. ⟨hal-04019942⟩

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